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Location

Imposition des personnes physiques

  • Impôt sur le revenu: 
    Posséder un logement a les conséquences suivantes sur les impôts : D’un côté, vous devez déclarer, en tant que revenu, la valeur locative de votre bien immobilier et de l’autre côté, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les intérêts hypothécaires et les frais d’entretien.

 

  • Impôt sur la fortune:
    Vous devez déclarer votre logement en tant que fortune. Seule la valeur fiscale est considérée. En contrepartie, vous pouvez déduire le montant de votre dette hypothécaire, souvent plus élevé.

 

  • Impôt à forfait:
    Il est déterminé sur la base d'un revenu présumé, estimé en fonction de la dépense du contribuable. Le coût du logement constitue l'approche choisie pour déterminer la dépense annuelle du contribuable.

 

  • La valeur locative:
    Elle est considérée comme un revenu imposable. Cette valeur est censée correspondre au montant que le propriétaire devrait débourser pour disposer d’un logement semblable, ou inversément, au loyer que le propriétaire pourrait encaisser en le louant à un tiers. La valeur locative étant un loyer théorique, les lois fiscales prévoient des règles qui permettent de l’estimer. Elle est calculée à l’aide de plusieurs éléments : surface habitable, année de construction, rénovations, type de logement, etc.

 

  • Taxes et impôts liés à la détention d’un immeuble:
    En plus des impôts sur le revenu et la fortune, le propriétaire devra notamment payer :
    • L’impôt foncier (en général 1/1000 à 3/1000 de l’estimation cadastrale),
    • La taxe d’épuration des eaux usées,
    • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
    • La taxe de séjour (résidence secondaire)

 

  • Impôts sur les gains immobiliers:
    Le bénéfice imposable est constitué de la différence entre le produit de la vente et le prix d’acquisition augmenté des dépenses qui contribuent à l’augmentation de la valeur de l’immeuble. Il s’agit principalement des :
    • Droits de mutation, des frais d’acte du notaire et des frais d’enchères,
    • Commissions et frais de courtage payés,
    • Impenses (les frais qui apportent une plus-value)
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